Votre projet est bouclé, vous avez trouvé un nom et une URL pour votre site internet et vous souhaitez déposer la marque. Vous avez deux possibilités :
Vous trouverez plus de précisions sur les formes déposables d’une marque en lisant ce lien: https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque/les-differentes-formes-de-la
Il est aussi important de savoir que l’INPI (l’institut national de la Propriété Intellectuelle) n’est pas là pour vérifier si votre marque est disponible ou si elle va générer un parasitage d’une autre marque : par exemple rien de vous empêche de déposer la marque Coca cola ou Renault ! Vous allez payer pour cela … mais en revanche vous recevez dans le mois qui suit un courrier en recommandé et une mise en demeure du cabinet d’avocat qui gère ces marques pour vous demander d’annuler votre dépôt faute de quoi vous risquez un procès ..
Première étape: Allez sur le site de l’INPI https://bases-marques.inpi.fr/
Dans le champs “nom de la marque”, tapez votre nom. Soit votre nom n’a pas jamais été déposé et la liste sera vide soit votre nom (ou des noms proches du votre) a déjà été déposé et vous allez avoir une liste des marques déjà enregistrées.
Attention il faut analyser les résultats qui sortent.. car la jurisprudence condamne toutes marques qui peut engendrer une confusion dans l’esprit du consommateur : que ca soit dans la typographie, dans la phonétique de la marque.
Exemple une marque « COKI COLA » pourrait se voir condamner pour parasitisme de la marque COCA COLA. Idem si vous écrivez différemment mais que la marque se prononce comme celle déjà déposée.
Attention aux pièges: testez plusieurs orthographes dans votre recherche et si besoin ajoutez des préfixes ou suffixes ou supprimez ou ajoutez des espaces si vous avez plusieurs mots dans votre marques car des marques légèrement différentes pourraient vous échapper.
Exemple : si vous voulez déposer la marque « LeBoMeuble.com » et qu’il existe déjà « Le Beau meuble français » déposé avant vous dans les mêmes Classes de produit, votre marque ne sera pas protégée et vous pourrez même être attaqué par son déposant.
l’INPI vous propose aussi sur son site un Forfait “recherche marques” dans toutes les classes pour 500,00€?.
Ce n’est pas donné mais cela vous garantit bien mieux !
Donc idéalement pour déposer une marque valable il faut:
Un nom original qui ne prête pas à confusion avec une autre marque.
Ne pas s’approcher d’une marque connue, notoire pour éviter toute confusion ou ne pas avoir les mêmes classes de produit qu’une autre marque proche de la votre. Si possible y intégrer un logo original
Marque en déchéance: Vous souhaitez déposer une marque mais vous vous apercevez qu’elle est déjà déposé depuis des années. Ce n’est pas perdu car il existe la notion de “déchéance”. Si vous pensez que cette marque n’a pas été exploitée depuis plus de 5 ans, vous pourrez demander une déchéance de celle-ci et ce sera au déposant de prouver le contraire. Si la marque tombe en déchéance alors votre dépôt sera valable..
https://www.inpi.fr/fr/faq/que-se-passe-t-il-lorsqu-une-marque-n-est-pas-exploitee
Une fois la recherche d’antériorité réalisée avec votre marque, il faut passer à la phase d’enregistrement. Pour cela vous devrez vous connecter et créer un compte sur le site de l’INPI à cette adresse:
Il existe 45 classes de produits en France… .suivant que vous êtes une société de service, une usine de fabrique de chaussures, que vous faites de la publicité, que vous éditer des magazines, etc, chaque métier peut avoir des classes de produits spécifiques.
Liste des classes sur ce lien https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?numClasse=%C2%A0
Pour un projet digital, les 3 classes principales à choisir sont: 38, 41, 42.
L’enregistrement de ces 3 classes rentre dans un forfait proposé pour 3 classes par l”INPI au prix de 210 €. Chaque classe supplémentaire vous coûtera 40€ de plus.
Vous n’aurez plus qu’à suivre les étapes proposées sur le site de l’INPI. Vous saisirez les coordonnées du déposant ou des co-déposants possibles. Vous payez en ligne et confirmez la signature électronique et l’INPI va vous envoyer par mail dans un premier temps une confirmation de votre dépôt avec un numéro d’enregistrement.
Un mois plus tard environ vous recevez à votre adresse les documents papier.
Le dépôt d’une marque est valable en France 10 ans. Au delà il faudra la renouveler ce qui coûtera encore de l’argent. Donc si votre business marche bien mettez une alarme car l’INPI de gère pas cet aspect renouvellement.
En résumé, vous l’avez compris cette étape de dépot de Marque est vitale pour votre entreprise. Si vous choisissez de le faire vous-mêmes prenez le temps de bien tout vérifier. Vous pourrez aussi dans l’annuaire d’Advisors de Cercloo trouver des avocats compétents pour vous accompagner.